Lois et règlements codifiés
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-51, r. 4 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires
Article 12
Versions de la disposition
12. Toute candidature doit être accompagnée d’un dossier comprenant une biographie et la liste des publications et des réalisations du candidat.
